Comment le RGPD peut aider les voyageurs ayant subi des retards ?

montreEn février 2018 a été prononcé un arrêt en cassation concernant l’indemnisation des voyageurs ayant subi des retards. Cela a eu pour effet de compliquer un chouia les choses du côté des indemnisations. Quelques semaines plus tard, entrait en vigueur en mai 2018, le RGPD (qui n’est autre que le « Règlement Général sur la Protection des données). Celui-ci continue de soulever beaucoup de questions. En effet, son domaine d’application est délicat dans certains cas et c’est ce qui explique le fait que bon nombre d’entreprises, telles que les agences de voyages, ne maîtrisent pas encore totalement ce qu’il implique. Le RGPD peut-il vraiment venir en aide aux voyageurs ayant subi des retards ? Si oui, alors comment ?

Les agences de voyages sont-elles concernées par le RGPD ?

Pour qu’il puisse entrer en action, il faut que le RGPD soit applicable aux agences et aux compagnies. Cela est-il le cas ? Les agences de voyages sont généralement des entreprises de moins de 250 employés. Et même si on a plus évoqué des entreprises plus grandes et soumises au RGPD, il faut savoir que les agences de voyage, peu importe leur taille, sont elles aussi tenues d’utiliser et appliquer le RGPD. En effet, lors des enregistrements de leurs clients dans leurs bases de données, les agences de voyages manipulent des données personnelles. En plus, elles le font fréquemment dans le cadre de leur activité. Ces deux critères suffisent à déterminer que les agences de voyages sont soumises au RGPD. De facto, elles sont tenues d’appliquer les mesures correctives lorsque leurs clients subissent des retards dont ils ne sont aucunement responsables. Il en est de même pour les compagnies aériennes.

Comment les retards subis par les voyageurs sont-ils résolus par le RGPD ?

Avant le RGPG, les voyageurs ayant subi des retards devaient être indemnisés selon la loi européenne de février 2004. Pour cela, les voyageurs concernés devaient simplement prouver qu’ils s’étaient fait enregistrer.

Aujourd’hui, la donne n’est plus la même en raison de l’arrêt en cassation prononcé en février 2018. Cet arrêt revient de manière beaucoup plus rigoureuse sur les conditions permettant aux voyageurs de se faire indemniser lorsque leur vol est en retard. Ainsi, cet arrêt stipule que les compagnies aériennes n’ont pas à indemniser un voyageur qui n’apporte pas la preuve de son enregistrement en tant que client qui s’est procuré un billet pour voyager.

Par ailleurs, cette décision de justice ne considère pas les réservations à distance faîtes en ligne. C’est ce qui conduit les compagnies à décliner les demandes d’indemnisation. C’est là que le RGPD intervient pour aider ces voyageurs. En effet, l’article numéro 15 du RGPD exprime clairement la possibilité dont dispose un client (d’une compagnie aérienne) à avoir accès aux données qui sont les siennes et qui sont détenues par la compagnie. En faisant valoir ce droit, le voyageur pourra ainsi prouver qu’il a été enregistré sur le vol, ce qui lui permettra de se faire indemnise.

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